Taxe foncière : les infos utiles
Mise à jour le 24 mai 2022
La taxe foncière concerne tous les propriétaires d’une maison ou d’un appartement. Il s’agit d’un impôt annuel, s’appliquant à tous les bâtiments. Son montant est calculé en fonction de la taille de votre bien immobilier, mais aussi de vos revenus, de votre patrimoine. Certains contribuables peuvent donc en être partiellement ou totalement exonérés.
Différentes taxes constituent cet impôt
Cet impôt se décompose en plusieurs taxes. Certaines concernent l’utilisation du logement, les services communaux associés, quand d’autres sont plutôt destinées à alimenter le budget de votre ville de résidence :
- La taxe d’enlèvement des ordures ménagères couvre les frais liés à la collecte de vos déchets.
- Un second montant, calculé par la collectivité locale, permet de financer le budget de votre commune pour d’éventuels aménagements ou investissements.
Qui est concerné par le paiement de la taxe foncière ?
Seuls les propriétaires sont concernés par cet impôt. Il s’applique à toutes les personnes possédant un bien immobilier au 1er janvier de l’année en cours, quel que soit le type de logement. Si vous louez votre maison ou votre appartement, via une location vide ou meublée, vous êtes également concerné. Cela reste valable, même si le bien est inoccupé.
Les biens soumis à la taxe foncière
Les logements concernés par la taxe foncière sont nombreux :
- Tous les biens d’habitation, y compris les bateaux ou les péniches.
- Les parkings et les garages,
- Les dépendances,
- Les bâtiments destinés à un usage commercial, industriel ou professionnel, y compris les panneaux publicitaires.
Bon à savoir : qui paie la taxe foncière en cas de vente ?
Si vous vendez votre bien en cours d’année, vous restez redevable de cet impôt. Le propriétaire du bien au 1er janvier est le seul concerné. Il est cependant possible de négocier avec le nouvel acquéreur pour procéder à un prorata. Une clause doit alors être ajoutée dans le contrat de vente.
Les biens exonérés de taxe foncière
Une différence existe cependant entre les biens bâtis et non bâtis. Pour les logements ou bâtiments non fixés au sol, aucune taxe ne peut s’appliquer. Cela concerne :
- Les serres ou abris de jardin,
- Les caravanes ou les camping-cars,
- Les voies privées, les jardins.
Comment est calculée la taxe foncière ?
Le montant de la taxe foncière se calcule à partir de la valeur locative de votre logement. L’administration fiscale se base sur la valeur théorique du loyer annuel demandé pour un tel bien et y applique un pourcentage. Ce dernier est défini par votre commune au cours d’un vote annuel.
Bon à savoir : vous n’avez rien à déclarer
Contrairement à l’impôt sur le revenu, la taxe foncière ne nécessite aucune démarche. Elle est calculée par l’administration fiscale puis vous est directement envoyée.
Les démarches liées à la taxe foncière
Si cet impôt est directement calculé par les services de l’État, vous avez tout de même l’obligation de déclarer toute modification de votre logement. C’est particulièrement important si vous réalisez un agrandissement par exemple.
Quand payer la taxe foncière ?
Votre avis d’imposition vous est envoyé en format papier chaque année, au début de l’automne. Il est également disponible à cette même date, en ligne sur le site des impôts, dans votre espace dédié. La taxe foncière doit ensuite être réglée rapidement, dans les semaines suivant son envoi. Si vous avez choisi la mensualisation, les prélèvements se poursuivent jusqu’en décembre pour régulariser le montant dû.
Pour régler cette somme, différentes solutions vous sont proposées :
- La mensualisation vous permet d’étaler la somme sur 10 mois. Les deux mois restants permettent de régulariser la somme si besoin.
- Le prélèvement à échéance intervient en une fois, quelques jours après la réception de l’avis.
- Le paiement en ligne vous offre plus de liberté. Vous réglez la somme au moment de votre choix, avant la date butoir fixée par l’administration fiscale.
Comment être exonéré de la taxe foncière ?
Certains Français peuvent être libérés du paiement de cet impôt pour leur résidence principale. Il s’agit cependant de cas particuliers :
- Les seniors, âgés de 75 ans ou plus, sont concernés si leurs ressources sont inférieures à un plafond défini chaque année. Il est de 11 120€ pour 2022, pour la première part de quotient familial.
- Les personnes titulaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) peuvent bénéficier de cette exonération. Cette possibilité reste soumise aux mêmes conditions de ressources.
- Les Français bénéficiant de l’allocation de solidarité aux personnes âgées et de l’allocation supplémentaire d’invalidité.
Une exonération partielle est également possible sous certaines conditions :
- Si vous réalisez d’importants travaux pour faire des économies énergétiques. Une réduction peut alors vous être accordée pendant 3 ans, mais uniquement si la collectivité territoriale a prévu cette possibilité.
- Lors de la construction d’un logement ou d’un ajout de construction, votre taxe foncière est nulle pendant deux ans, à compter du 1er janvier de l’année suivant la fin du chantier.
Les différences entre taxe foncière et taxe d’habitation
Comme la taxe foncière, la taxe d’habitation est rattachée à un logement. Pour autant, elle n’est pas due par son propriétaire, mais par son occupant. Si votre bien est loué, c’est donc au locataire de s’en acquitter.
Lorsque l’appartement ou la maison est vide au 1er janvier, la taxe d’habitation ne s’applique pas. Vous devrez néanmoins le prouver avec des justificatifs : photos, facture d’électricité avec absence de consommation, etc.
Si le Gouvernement a fait le choix de faire disparaître la taxe d’habitation, l’impôt foncier, lui, reste incontournable. Il s’applique à tous les biens, à tous les propriétaires. Seuls quelques cas particuliers permettent de bénéficier d’une exonération partielle ou totale.
